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Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.plume-immo.fr (« le Site ») sur la collecte, le traitement et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679, et notamment ses articles 5 à 50, ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles est la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) NILEMA, immatriculée au RCS d’Arras, dont le siège social est situé au 14 CHEMIN D’AVESNES, 62161 DUISANS.
Données Personnelles Collectées
Nous collectons et traitons plusieurs types de données personnelles
- Données saisies via nos formulaires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, message.
- Données collectées automatiquement : adresse IP anonymisée, type de navigateur, comportement de navigation via Google Analytics 4 et Axeptio.
Finalités du Traitement des Données
Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données sont justifiés par :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des demandes de contact, devis, et relations commerciales.
- L’intérêt légitime de la SARL Studio Patoon : analyse des performances du Site et optimisation de l’expérience utilisateur.
- Le consentement de l’utilisateur : dépôt de cookies non essentiels (via Axeptio).
- Le respect d’obligations légales : conservation de certaines données selon l’article L.123-22 du Code de commerce.
Gestion des Cookies et Outils de Suivi
Le Site utilise Axeptio, une plateforme de gestion du consentement (CMP – Consent Management Platform) qui permet aux utilisateurs de contrôler leurs préférences en matière de cookies et de protéger leur vie privée. Grâce à Axeptio, les visiteurs peuvent accepter ou refuser les cookies non essentiels à tout moment. Vous pouvez modifier vos choix en cliquant sur le widget dédié sur le Site.
Concernant Google Analytics 4, il s’agit d’un outil de mesure d’audience permettant d’analyser le comportement des utilisateurs tout en respectant les règles du RGPD. Nous avons configuré l’outil pour que les données restent exclusivement stockées dans l’Espace Économique Européen (EEE), conformément aux exigences du Règlement (UE) 2021/1232.
Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées selon les critères suivants :
- Données des formulaires : 36 mois après la dernière interaction de l’utilisateur avec le site, notamment lorsqu’il soumet un formulaire de contact ou demande un devis (article 5(1)(e) du RGPD).
- Données analytiques : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données contractuelles : 5 ans après la fin du contrat (article L.110-4 du Code de commerce).
Sécurité et Confidentialité des Données
La SARL Studio Patoon met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques, en conformité avec l’article 32 du RGPD. L’accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées (équipe technique, commerciale et marketing).
Lieu de Stockage et Transferts de Données
Toutes les données sont stockées en France, sur des serveurs sécurisés de Hostinger. Aucun transfert hors de l’EEE n’est effectué sans garanties appropriées (articles 44 à 50 du RGPD).
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la SASU NILEMA est Audrey MELIN, dirigeante de la société. Il veille à la conformité des traitements de données avec le cadre légal et agit en tant qu’interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection des données personnelles.
Il peut être contacté aux coordonnées suivantes :
- Email : direction@plume-immo.fr
- Courrier : Plume Immobilier, 8 rue Ernest Delannoy
Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : consultation de vos données personnelles.
- Droit de rectification : correction des données inexactes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : restriction temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : récupération de vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : refus de certains traitements de données.
- Droit de retrait du consentement : applicable aux traitements basés sur le consentement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Email : direction@plume-immo.fr
- Courrier : Plume Immobilier, 8 rue Ernest Delannoy
Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente politique peut être mise à jour en fonction des évolutions législatives ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
Réclamation et Contact
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.